FORMULE DU SERMENT
que doivent prêter les Instituteurs des Ecoles Communales


Je jure d'être fidèle au ROI, affectionné au Gouvernement Royal, d'exercer mes fonctions avec honneur et probité, de n'admettre dans mon école aucun élève de sexe féminin, et de surveiller mes écoliers pour qu'ils assistent, les dimanches et fêtes, aux offices divins, et remplissent les devoirs de notre sainte Religion.

MM. les Rév. Curés ou Recteurs de chaque commune sont commis par la Réforme pour faire prêter serment aux instituteurs de leur commune ; ce serment est de rigueur, il leur est indispensable pour exercer leurs fonctions, et pouvoir obtenir leurs patentes et de capacité et de localité que l'Excell. Magistrat vient de leur accorder, lesquelles patentes leur seront remises par M. le Réformateur, ou par M. le Délégué de la Réforme, sur la présentation qui lui sera faite d'un certificat dûment signé par M. le Curé ou par M. le Recteur, constatant que l'Instituteur a prêté ledit serment ; et à défaut de cette incombance, toute fonction est interdite aux instituteurs ; et en cas de contravention, ils sont déclarés punissables suivant les rigueurs des lois.

MM. les Réformateurs et Délégués sont chargés de transmettre au bureau du Conseil de la Réforme lesdits certificats pour y être enregistrés.

Chambéry, le 4 mars mil huit cent vingt-quatre.


Le Président au Sénat et Chef du Conseil de Réforme,
Le Chev. VIALET DE MONTBEL.


Monet, Secrétaire




Mention manuscrite :
Le Sr Germain Jean Joseph a prêté le serment ordonné cy dessus en foi de quoi

(illisible) Curé

Le 1er Mai 1824


Note de la présente éditrice :
En 1824, la Savoie n'était pas encore rattachée à la France, elle était indépendante. Le roi à qui l'instituteur doit jurer fidélité n'est donc pas le roi de France, Charles X à cette époque, mais le duc de Savoie. Cet acte officiel est en français parce que les Savoyards parlaient français, et que la cour de la Maison de Savoie qui a régné en Italie à partir de sa réunification a toujours parlé français.