N°1981

DÉCRETS DE LA
CONVENTION NATIONALE,

Du 29e jour de Frimaire, an Second de la République Française,
une & indivisible



Sur l’Organisation de l’Instruction Publique




Ier DÉCRET



La Convention Nationale, après avoir entendu son comité d’instruction sur l’organisation de l’instruction publique, décrète ce qui suit :

SECTION PREMIÈRE.

De l’Enseignement en général.


article premier
L’enseignement est libre.

II
Il sera fait publiquement

III
Les citoyens & citoyennes qui voudront user de la liberté d’enseigner, seront tenus,
1°. De déclarer à la municipalité ou section de la commune, qu’ils sont dans l’intention d’ouvrir une école ;
2°. De désigner l’espèce de science ou art qu’ils se proposent d’enseigner ;
3°. De produire un certificat de civisme & de bonnes moeurs, signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, & par deux membres au moins du comité de surveillance de la section ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.

IV
Les citoyens ou citoyennes qui se vouent à l’instruction ou à l’enseignement de quelque art ou science que ce soit, seront désignées sous le nom d’instituteurs ou d’institutrices.

SECTION II

De la Surveillance de l’Enseignement


article premier
Les instituteurs ou institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité ou section, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, & sous la surveillance de tous les citoyens.

II
Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois & à la morale républicaine, sera dénoncé par la surveillance, & puni selon la gravité du délit.

III
Tout instituteur ou institutrice qui outrage les moeurs publiques, est dénoncé par la surveillance, & traduit devant la police correctionnelle, ou tout autre tribunal compétent, pour y être jugé suivant la loi.

SECTION III

Du premier degré d’Instruction


article premier
La Convention nationale charge son comité d’instruction de lui présenter les livres élémentaires des connaissances absolument nécessaires pour former les citoyens, & déclare que les premiers de ces livres sont les Droits de l’homme, la Constitution, le Tableau des actions héroïques ou vertueuses.

II
Les citoyens & citoyennes qui se borneront à enseigner à lire, à écrire, & les premières règles de l’arithmétique, seront tenus de se conformer, dans leurs enseignements, aux livres élémentaires adoptés & publiés à cet effet par la représentation nationale.

III
Ils seront salariés de la République, à raison du nombre des élèves qui fréquenteront leurs écoles, & conformément au tarif compris de l’article suivant.

IV
Les instituteurs & institutrices qui ouvriront des écoles dans les communes de la République, quelle que soit leur population, recevront annuellement, pour chaque enfant ou élève, savoir :
L’instituteur, 20 liv.
L’institutrice, 15 liv.
Les communes éloignées de plus d’une demi-lieue du domicile de l’instituteur le plus voisin, & dans lesquelles, par défaut de population, il ne s’en établirait pas, pourront, d’après l’avis des directoires du district, en choisir un. La République lui accordera un traitement annuel de 500 livres.

V
Il sera ouvert dans chaque municipalité ou section un registre pour l’inscription des noms des instituteurs & institutrices du premier degré d’instruction, & des enfans ou pupilles qui leur seront confiés par les pères, mères, tuteurs ou curateurs.

VI
Les pères, mères, tuteurs ou curateurs seront tenus d’envoyer leurs enfans ou pupilles aux écoles du premier degré d’instruction, en observant ce qui suit :

VII
Ils déclareront à leur municipalité ou section,
1°. Les noms & prénoms des enfans ou pupilles qu’ils sont tenus d’envoyer auxdites écoles ;
2° Les noms & prénoms des instituteurs ou institutrices dont ils font choix.

VIII
Les enfans ne seront point admis dans les écoles avant l’âge de six ans accomplis ; ils y seront envoyés avant celui de huit. Leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs ne pourront les retirer desdites écoles que lorsqu’ils les auront fréquentées au moins pendant trois années consécutives.

IX
Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui ne se conformeraient pas aux dispositions des articles VI, VII & VIII de la présente section, seront dénoncés au tribunal de la police correctionnelle ; & si les motifs qui les auraient empêchés de se conformer à la loi, ne sont pas reconnus valables, ils seront condamnés, pour la première fois, à une amende égale au quart de leur contributions.
En cas de récidive, l’amende sera double & les infracteurs seront regardés comme ennemis de l’égalité & privés pendant dix ans de l’exercice des droits de citoyen. Dans ce dernier cas, le jugement sera affiché.

X
Les instituteurs & institutrices du premier degré d’instruction tiendront registre des noms & prénoms des enfans, du jour du mois où ils auront été admis dans leurs écoles. Ils ne pourront, sous aucun prétexte, prendre aucun de leurs élèves en pension, donner aucune leçon particulière, ni recevoir des citoyens aucune espèce de gratification, sous peine d’être destitués.

XI
Ils seront payés par trimestre, & à cet effet ils sont tenus de produire à la municipalité ou à la section, un relevé de leurs registres, fait mois par mois, portant les noms & prénoms des enfans qui auront assisté à leurs leçons pendant chaque mois. Ce relevé sera confronté avec le registre de la municipalité ou section. La confrontation faite, il leur sera délivré un mandat.

XII
Ce mandat contiendra le nombre des enfans qui, pendant chaque mois, auront suivi l’école de l’instituteur ou de l’institutrice, & la somme qui lui sera due. Il sera signé du maire & de deux officiers municipaux ou de deux membres du conseil de la commune, ou par le président de la section & deux membres du conseil de ladite section, & par le secrétaire.

XIII
Les mandats seront visés par les directoires & payés à vue par les receveurs du district.

XIV
Les jeunes gens qui, au sortir des écoles du premier degré d’instruction, ne s’occuperont pas du travail de la terre, seront tenus d’apprendre une science, art ou métier utile à la société.

XV
Ceux desdits jeunes gens qui, à l’âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l’article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l’exercice des droits de citoyen.
Les pères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru à l’infraction de la présente loi, subiront la même peine.
Elle sera prononcée par la police correctionnelle sur la dénonciation qui lui en sera faite, dans le cas où l’inexécution ne serait pas fondée sur des motifs valables.

Visé par les inspecteurs. Signé Auger & S. E. Monnel.

Collationné à l’original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 5 nivôse, an second de la République une & indivisible. Signé Couthon, président ; Pelissier & A. C. Thibaudeau, Secrétaires.






IIe DÉCRET




La Convention nationale décrète que les décrets rendus sur l’organisation des écoles primaires & de l’enseignement public, seront promulgués sans délai pour que leur exécution n’éprouve aucun retard ; & que le comité d’instruction publique leur présentera, primedi prochain, un projet d’établissement de fêtes civiques, jeux & exercices nationaux.


Visé par l’inspecteur. Signé S. E. Monnel


Collationné à l’original, par nous président & secrétaires de Convention nationale.

A Paris, le 1er nivôse, an second de la République une & indivisible.
Signé Couthon, président ; A. C. Thibaudeau & Perrin Secrétaires.


Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que les présentes lois ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départements & ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République.

A Paris, le cinquième jour de Nivôse, an Second de la République Française, une & indivisible.
Signé Paré. Contresigné Gohier. Et scellées du sceau de la République.

Certifié conforme aux originaux.

A PARIS,
de l’imprimerie nationale exécutive du Louvre

An IIe de la République.